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Contentieux administratif pan Alix Perrin

Caractéristiques

• Contentieux administratif
• Alix Perrin
• Nb. de pages: 244
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247189038
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2020

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Overview

Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?